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Punir les firmes collusionnaires: attention aux dommages collatéraux

Donald Riendeau

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L’hypersensibilité et la frustration règnent présentement au Québec envers les 5 ‘’C’’ : corruption, collusion, complaisance, conflits d’intérêts et communications d’influence.  Nous sommes à la fois si écœurés et empressés de voir des changements se produire que nous sommes prêts à suivre nos gouvernements aveuglément, lesquels pour nous plaire et gagner du capital politique, sont prêts à condamner et détruire des entreprises.

Or, les propositions récentes du gouvernement (Loi 1), celles du gouvernement précédent (C-73 et C-25) et celle du Maire Applebaum souhaitant écarter une firme d’ingénierie (voir plusieurs) des appels d’offre de la Ville de Montréal, sont déraisonnables et destructrices pour l’économie et le tissu social du Québec. Le réflexe de nos politiciens a été de punir les organisations coupables pour apaiser la grogne populaire mais sans mesurer toutes les conséquences à moyen terme des lois adoptées à la va-vite. Condamnons toutes ces entreprises pour nous donner bonne conscience. Cela nous ramène allégoriquement au temps des Romains : un peu de sang,  ça fait du bien… Ou aux siècles passés : une purge guérit tout.

Les quelques lois adoptées récemment ont été écrites dans un esprit de punir une entreprise entière pour la turpitude d’un ou de quelques dirigeants, actionnaires ou administrateurs. Imaginez: quelques crapules chez SNC-Lavalin et voilà les contrats retirés pour cinq ans dans le secteur public !

Conséquences :  des pertes d’emplois assurés au sein des 30,000 employés dont la très vaste majorité sont honnêtes. Des impacts indirects sur des milliers d’emplois indirects. Des désastres économiques pour une foule de fournisseurs compétents et consciencieux. Des prédateurs financiers étrangers,  flairant la bonne affaire décideront de faire une offre d’achat hostile sur cette entreprise, privant le Québec de centaines de millions d’impôts versés chaque année puisque le siège social sera transféré à l’étranger. À la guerre, on nomme de telles conséquences «  dommages collatéraux ».

Dans deux de ses récentes décisions, la Cour Suprême du Canada énonçait que l’intérêt d’une organisation ne devait pas être synonyme ou confondu avec celui de ses actionnaires mais devait également tenir compte des intérêts des employés, des clients, des créanciers, des fournisseurs, du public et des autres parties prenantes. Il est donc très dangereux pour un gouvernement provincial ou municipal de condamner publiquement une entreprise dans son ensemble alors que quelques dirigeants ou actionnaires ont agi de manière illégale… aussi frustrant cela soit-il. Agir ainsi va à l’encontre de ce principe de la Cour Suprême.

Pire encore, laisser à l’Autorité des marchés financiers (AMF), avec toute la compétence qu’elle puisse avoir, l’odieux de déterminer quelle entreprise mérite la ‘’confiance du public’’ est fort probablement inconstitutionnel puisque trop aléatoire. D’ailleurs, qui peut juger de l’intégrité d’une entreprise et de la confiance du public ? L’on trouvera probablement quelques exceptions et entourloupettes pour épargner les firmes de 5000 employés, mais quelques firmes d’une dizaine d’employés périront pour montrer politiquement que l’on a agi. Pas beaucoup plus éthique!

Il ne faut pas protéger ou laisser ces firmes impunies pour leurs actions inacceptables. Cependant, il ne faut pas non plus les détruire parce que quelques fripouilles se sont servies pendant une époque où c’était le buffet à volonté au Québec. Une époque où plusieurs de nos instances de surveillance dormaient littéralement au gaz, et ne faisant pas preuve de la vigilance qu’elles présentent aujourd’hui.

Quoi faire ? Trouvons des preuves en dehors de la Commission d’enquête pour incriminer les individus plus que les organisations, mais également récupérons au passage quelques centaines de millions des beaux profits réalisés par ces firmes à un rythme qui ne les détruiront pas.

Ensuite, soyons imaginatif. Au lieu de seulement adopter une approche punitive, pensons féliciter les compagnies éthiques.

Par exemple, j’ai appris récemment qu’une firme d’ingénierie tente en vain depuis 20 ans d’obtenir des contrats auprès de la Ville de Montréal et de plusieurs autres municipalités parce qu’elle n’a jamais accepté de jouer le jeu des entreprises collusionnaires. Une partie de la solution consisterait à récompenser de telles entreprises, qui ont fait la preuve du temps.

Pourquoi ne pas implanter à la grandeur du Québec un système de points de mérite ou de démérite lors des appels de propositions. Un système qui par exemple accorderait 10% aux entreprises n’ayant pas fait l’objet de condamnation ou d’accusations au cours des 10 dernières années ou, mieux encore, qui ont mis en place un véritable programme d’intégrité. Cette avenue permettrait aux compagnies éthiques de gagner plus de contrats sans nécessairement détruire les entreprises au sein desquelles  quelques dirigeants ont agi avec cupidité et malice.

Comme disaient les Romains : « Corruptio optimi pessima » c.à.d. la corruption des élites est la pire. C’est donc au niveau des élites responsables que les sanctions devraient s’appliquer et ce, avec vigueur.

Je crois que les québécois trouveraient cette solution acceptable et plus équitable pour tous. Au lieu d’essayer de frapper le ‘’coup de circuit politique’’ de la semaine pour briller, essayons de construire ou de reconstruire tous ensemble pour demain.

Espérons que nos gouvernements éviteront d’utiliser des lois à des fins partisanes pour calmer la grogne. Il est très dangereux pour l’économie du Québec et notre confiance collective de croire que l’accumulation de lois procédurières assurera des conduites éthiques.

Finalement, n’oublions jamais que l’éthique est très importante mais ne doit pas être aveugle aux autres enjeux de notre société. Ces enjeux sont légaux, économiques, sociaux et même fiscaux.

The Gazette: Rebuilding the city’s image

Martin Bergeron

I was interviewed by The Gazette’s Peggy Curran this week for an article about leadership in Montreal, and the upcoming municipal election. Here is the link to that article published today:

http://www.montrealgazette.com/news/Rebuilding+city+image/8336170/story.html

And here are all the excerpts where I am quoted:

“Strength of character, willingness to exert leadership,” said Martin Bergeron of Réflexion Montréal, a think tank he set up with urban analysts last fall. He said tackling corruption and collusion must be Job 1.

“If we don’t deal with that, we don’t get the trust of citizens. How do you move on with spending on projects if people think you are giving money to crooks?”

Martin Bergeron is a policy analyst who left the Montreal Board of Trade to set up Réflexion Montréal. At 43, with a master’s in public policy from Concordia University, he’s a self-proclaimed “policy wonk,” bursting with ideas about what Montreal needs. Things like restructuring city government and boroughs, wrestling with employee pension funds and finding innovative ways to keep young families in the city without turning the metropolis into a suburb.

“It’s not going to be about cutting ribbons and throwing a Christmas ball. It’s going to be a thankless job.”

Bergeron doesn’t hide the fact that he’d also like to run for municipal office, sooner rather than later, ideally alongside a candidate whose political philosophy coincides with his. For the moment, he’s still waiting to figure out who that person might be.

“Louise Harel cannot be the mayor of Montreal,” said Bergeron, who sees her role as Parti Québécois minister for municipal affairs during the forced merger of Montreal and its suburbs as just one factor destined to keep her out of the mayor’s chair.

“The irony is she is the architect of the new city, but she cannot be mayor,” Bergeron said, citing the 71-year-old Harel’s weak English skills and staunch sovereignist beliefs. “The last thing we need is a divisive mayor that can strongly represent one part of the population, but be polarizing to the other ones.”

His namesake, Projet Montréal’s Richard Bergeron, “has some good ideas, but he’s not a realistic politician.” He mentioned the Projet Montréal leader’s position on a proposed 37-kilometre tramway, which he said his administration would build over five years with help from private backers.

As someone who worked on a tram study during his years at the Board of Trade, Bergeron said the claim is unrealistic. “He could knock on all the doors he wants. It would not work. He tends to do that with a lot of projects. They make sense in his mind.”

Of Coderre, “he has at least one thing going for him: he wants the job!” Bergeron said. “Other than that, we know so little about what he intends to do that it is hard to judge. I guess we will have to wait to see.”

Bergeron sees previous political experience as an asset, but not a prerequisite. “Michael Bloomberg, for example, had never done politics before. Yet he is a great and strong leader for New York and no one would dare not listen to him.”

For Bergeron, it’s imperative that the next mayor find a way to push harder for Montreal’s concerns, which are often ignored by federal and provincial governments that don’t see political gains in a region where voting patterns have been fairly predictable.

“We are a city of 1.9 million people and sometimes it feels like our priorities are treated not as important as Laval or Quebec City,” Bergeron said. “It’s not enough to send a wish list and then wait for results.”

Still, Bergeron said the next mayor won’t have any clout — in Ottawa, Quebec or with Montreal residents — until people believe he or she is serious about cleaning up the city’s act.

“You’d like to think we wouldn’t have to say: ‘We need elected officials that have ethics.’

Duh. That ought to be a prerequisite and you don’t even have to discuss it. Unfortunately, that’s not the world we live in. If we don’t get the trust of the population, we cannot go forward with major reforms.”

 

Sondage sur la confiance envers nos institutions

Chers amis de Réflexion Montréal,

 Je n’ai sûrement pas à vous convaincre que notre société vit présentement une grave crise de confiance, tant au niveau public que privé. 
 
Or, la confiance contribue positivement à la performance de toute organisation – en plus de contribuer à créer un climat beaucoup plus agréable à vivre – et devra nécessairement être au coeur des démarches que nous entreprendrons comme société afin de relever les nombreux défis auxquels nous faisons face.
 
Dans ce contexte, il me fait plaisir de vous informer qu’un Institut sur la confiance dans les organisations sera bientôt mis sur pied à Montréal. Cet Institut est piloté par mon bon ami Donald Riendeau, un avocat très respecté qui a fait sa marque depuis déjà quelques années dans le domaine de l’éthique et la gouvernance. Donald s’est associé dans cette démarche à une brochette d’experts dans divers domaines afin de réfléchir à comment améliorer la confiance, et accompagner différentes organisations dans leurs démarches.
 
L’Institut a développé un court sondage afin de dresser un portrait de l’état de la confiance au Québec, et les résultats de ce sondage seront dévoilés lors de l’événement de lancement dans quelques semaines.
 
Je vous demanderais svp de contribuer au succès de cette nouvelle organisation en répondant à ce sondage que vous trouverez en cliquant sur le lien suivant:
 Merci à l’avance pour votre collaboration!

Retirer les primes de départ n’est qu’un début

par Donald Riendeau

Gilles Surprenant

 

Le ministre Gaudreault lance un message clair aux élus municipaux, il propose de mettre un terme aux primes de départ pour les élus démissionnaires en cours de mandat. Être un élu est un privilège qui s’accompagne de responsabilités, il faut être digne de la confiance qui nous est accordée. Depuis quelques semaines le gouvernement du Québec fait preuve d’une certaine écoute citoyenne, une certaine sensibilité à nos préoccupations, outre l’épisode du délégué du Québec à New-York.

Cependant, les Québécois s’attendent à beaucoup plus. Le projet de loi 10 frappe l’imaginaire, mais concrètement touche une poignée de gens. Tout au plus, deux ou trois élus seront annuellement accusés au criminel et une vingtaine d’autres démissionneront en cours de mandat. Nous récupérerons collectivement peut-être deux, voir trois millions de dollars, probablement le prix de la réforme.

Pour redonner confiance aux Québécois, le gouvernement aurait intérêt à considérer l’adoption de mesures plus globales avec de véritables impacts. Nos gouvernants auront-ils le « courage » de remettre en question certaines pratiques qui les touchent directement ?

D’abord, s’il y a une question taboue c’est bien celle des régimes de retraite des députés provinciaux. Plusieurs experts parlent d’une générosité excessive et d’un pactole sans commune mesure. Deux mandats et voilà une généreuse pension à vie équivalente à trente années de salaire d’un employé du secteur privé. Pas surprenant que certains soient attirés par la politique pour assurer leurs vieux jours ! À une époque où un gouvernement sérieux et soucieux de l’avenir du Québec devra procéder à des compressions, l’exemple doit venir d’en haut, les bottines doivent suivre les babines.

La remise en question des allocations de transition est une autre mesure qui aurait des impacts financiers réels et lancerait un message clair. Rappelez-vous lors des dernières élections municipales, près d’une dizaine d’ex-élus de la Ville de Montréal se sont vus accorder de généreuses allocations de transition alors que quelques semaines plus tard ils se voyaient replacer dans d’autres fonctions avec un salaire encore plus élevé que celui d’élu municipal ! Bravo à l’ex-ministre conservatrice Josée Verner, sans néanmoins quelques hésitations et pressions populaires, qui a renoncé à une indemnité de départ de $ 116,000 alors qu’elle se voyait offrir simultanément un emploi à vie à la Chambre haute (Sénat).

Un autre exemple d’une mesure créative pourrait consister à mettre en place la « clause du Surprenant », en l’honneur de notre ripou préféré de la Commission Charbonneau. Cette clause permettrait de saisir une partie du régime de retraite de fonctionnaires corrompus, la partie que les citoyens payent. Pour les fonctionnaires municipaux, cette partie représente souvent près de 75% de leur prestation. Imaginez que chaque Surprenant recevra plus de $ 2 millions en régime de retraite s’il atteint l’espérance de vie moyenne !  Imaginez les sommes que nous pourrions récupérer…

En terminant, bravo au présent gouvernement pour cette mise en bouche, ce hors-d’œuvre. Pour apaiser la grogne des Québécois et reconstruire le lien de confiance, un véritable plat de résistance devra être au rendez-vous, ce qui implique du courage et du leadership.

Hausser la gouvernance municipale dans l’intérêt du citoyen

par Donald Riendeau

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Les quelques mandats que j’ai réalisé et qui consistaient à analyser l’éthique et la gouvernance de plusieurs municipalités m’ont permis de mieux cerner les enjeux avec lesquels le domaine municipal doit composer.

Un directeur général nous fit part de son point de vue très imagé et à la fois révélateur. Ayant survécu à cinq élections, il partagea l’analogie suivante : « La gouvernance municipale c’est un peu comme le vin, une élection sur deux tu tombes sur un grand cru, l’autre fois il est bouchonné et tu dois le boire pendant plusieurs années… ».

Cette mise en bouche nous amena à identifier deux ingrédients essentiels à une bonne gouvernance :

Agir dans l’intérêt de la municipalité 

Le conseiller municipal est l’équivalent d’un « administrateur » pour le conseil d’administration d’une société d’État ou d’une entreprise, il doit veiller à la gouverne de sa municipalité. Tel que le prévoit l’article 322 du Code civil du Québec, il doit gouverner dans l’intérêt de celle-ci.

Pourtant et trop souvent, l’intérêt des partis politiques et parfois même les intérêts personnels prennent le dessus sur les intérêts de la municipalité.

La mise en commun des opinions, expériences et compétences particulières des élus devrait contribuer à ce que la meilleure décision soit prise dans l’intérêt de la municipalité. L’intérêt de la municipalité définit le processus décisionnel en fonction de l’intérêt du citoyen et en considérant les ressources humaines, financières et matérielles à disposition.

Faire des choix dans ce contexte n’est pas toujours facile puisque chaque conseiller a souvent sa propre définition de ce qu’est « l’intérêt » du citoyen. C’est à la fois le plus important défi et la plus grande force d’un conseil municipal.

Agir dans l’intérêt de la municipalité signifie également qu’une fois la décision adoptée, que ce soit à l’unanimité ou par une seule voix, chaque conseiller doit l’accepter, s’y rallier et déployer les efforts pour qu’elle puisse se réaliser.

Assurer un bon équilibre entre représentativité, indépendance et compétence 

Les bonnes pratiques en matière de gouvernance suggèrent de maintenir un bon équilibre entre la représentativité, l’indépendance et la compétence du conseil d’administration.

La « représentativité » ne correspond pas au respect des positions politiques des élus en regard de leur parti. Il s’agit plutôt de la diversité des intérêts des citoyens.

L’« indépendance » est un concept à la mode. Tout en étant vague le concept est parfois difficilement applicable dans des municipalités où les liens d’affaires, familiaux et d’amitié s’entremêlent. Le plus important, comme le souligne monsieur Yvan Allaire, Président de l’Institut sur la gouvernance, est l’« indépendance d’esprit ».

Le conseiller municipal démontrera son indépendance d’esprit par la légitimité et la crédibilité qu’il suscitera auprès des autres conseillers, cadres, employés et citoyens.

La « compétence collective » d’un conseil correspond aux expériences et expertises qui permettront de répondre aux enjeux présents et futurs de la municipalité. Dans la plupart des organisations privées et publiques, un comité de gouvernance identifie quelle devrait être la composition optimale du conseil.

Puisque c’est la population qui élit les conseillers municipaux, il arrive à l’occasion que les compétences souhaitées ne soient pas réunis.

Par exemple, la Ville de Montréal aurait sans doute bénéficié de la compétence d’un ou deux conseillers avec de l’expérience en gestion de grands projets et en approvisionnement. Les bonnes questions auraient pu être posées…

Suite aux profonds changements des pratiques de gouvernance des grandes entreprises privées, des sociétés d’État et des établissements du secteur de l’éducation, les municipalités devront à leur tour améliorer certaines pratiques de gouvernance afin que chaque « cuvée municipale » agisse dans l’intérêt de la municipalité et réunisse les ingrédients nécessaires à la bonne gouverne de celle-ci.