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Livre blanc municipal de l’UMQ: rien à ajouter, tout est là

par Martin Bergeron

 

Livre blanc - page titre

Depuis plusieurs années déjà, nous constatons que les responsabilités des municipalités ne cessent de s’accroitre mais qu’elles n’ont pas accès à des sources de revenus suffisantes – ni suffisamment diversifiées – pour s’acquitter adéquatement de leur nouveau rôle.

La situation est particulièrement vraie à Montréal où il y a déjà belle lurette que la Ville n’est plus simplement qu’un livreur de services à des propriétaires immobiliers. Et pourtant, à Montréal comme ailleurs au Québec, la Ville soutire toujours la très grande majorité de ses revenus de la taxation foncière.

Cette source de revenu liée à la propriété est logique pour payer des services comme les aqueducs et égouts ou encore, dans une moindre mesure, la collecte des ordures…mais qu’en est-il de la sécurité publique, du développement économique et de la culture?

Ce déséquilibre coûts/bénéfices en faveur du gouvernement du Québec, et également du gouvernement fédéral, par rapport à l’administration municipale a été parfaitement illustré par Mario Lefebvre du Conference Board du Canada lors d’une conférence qu’il a prononcé le printemps dernier.

Mario (je me permet de l’appeler par son prénom parce que je le connais bien) donnait l’exemple de l’organisation d’un festival-type à Montréal où l’on se retrouve bien souvent devant une aide financière publique qui, en apparence, semble être partagée au tiers pour chacun entre fédéral-provincial-ville. La réalité opérationnelle est parfois toute autre puisque, entre autre, c’est la Ville qui se retrouve seule avec la facture pour assurer la sécurité des lieux.

La situation devient encore plus absurde du côté du retour sur l’investissement puisque les gouvernements du Québec et du Canada récoltent chacun des revenus sur la consommation entourant toute l’activité sur les lieux du festival (TVQ et TPS, respectivement). Et la Ville, elle?

Mario Lefebvre: « Pour que la Ville reçoive un retour sur son investissement, il faudrait que des spectateurs aient tellement aimé le spectacle, que ça les motive à s’acheter une maison à Montréal! »

Face à cette situation, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a pris le taureau par les cornes et procédé à un vaste chantier de consultation qui a mené à l’adoption de ce Livre blanc municipal qui est très complet, et vraiment bien fait.

J’aurai l’occasion de revenir plus en détail sur le contenu de ce rapport dans les prochaines semaines, mais notons tout de suite qu’il repose essentiellement sur deux propositions maitresses:

  • Une Charte des municipalités du Québec pour rapprocher les décisions du citoyen en refondant le partenariat Québec- municipalités dans un contrat moderne basé sur les principes de subsidiarité, d’efficience et de bonne gouvernance favorisant le renforcement de la démocratie locale.
  • Une réforme fiscale et financière qui sort les municipalités de la dynamique actuelle en permettant un meilleur contrôle des dépenses et une diversification des sources de revenus.

En gros, on y propose de mettre fin à la dépendance actuelle des municipalités par rapport au gouvernement du Québec en leur accordant un statut d’autonomie s’apparentant à un nouvel ordre de gouvernement, sans pour autant nécessiter d’amendement constitutionnel.

Et le corollaire de cette autonomie, c’est d’ajuster la fiscalité municipale afin de donner aux villes les moyens de mettre en oeuvre les politiques et les services que les citoyens s’attendent de recevoir du palier quasi-gouvernemental le plus près d’eux.

Un travail très exhaustif et vraiment bien fait de la part de l’UMQ, donc, qui en plus a reçu jusqu’à présent un accueil très positif de la part du ministre responsable des affaires municipales, M. Sylvain Gaudreault, qui devra ultimement piloter cette réforme si elle doit être mise en oeuvre.

Voilà qui augure bien pour la suite des choses. Plus besoin de discuter des solutions à proposer: tout est là dans ce Livre blanc municipal. Maintenant, il s’agit d’y donner suite et de passer à l’action.