Archives de Catégorie: Éthique

Punir les firmes collusionnaires: attention aux dommages collatéraux

Donald Riendeau

Gladiator-fights

L’hypersensibilité et la frustration règnent présentement au Québec envers les 5 ‘’C’’ : corruption, collusion, complaisance, conflits d’intérêts et communications d’influence.  Nous sommes à la fois si écœurés et empressés de voir des changements se produire que nous sommes prêts à suivre nos gouvernements aveuglément, lesquels pour nous plaire et gagner du capital politique, sont prêts à condamner et détruire des entreprises.

Or, les propositions récentes du gouvernement (Loi 1), celles du gouvernement précédent (C-73 et C-25) et celle du Maire Applebaum souhaitant écarter une firme d’ingénierie (voir plusieurs) des appels d’offre de la Ville de Montréal, sont déraisonnables et destructrices pour l’économie et le tissu social du Québec. Le réflexe de nos politiciens a été de punir les organisations coupables pour apaiser la grogne populaire mais sans mesurer toutes les conséquences à moyen terme des lois adoptées à la va-vite. Condamnons toutes ces entreprises pour nous donner bonne conscience. Cela nous ramène allégoriquement au temps des Romains : un peu de sang,  ça fait du bien… Ou aux siècles passés : une purge guérit tout.

Les quelques lois adoptées récemment ont été écrites dans un esprit de punir une entreprise entière pour la turpitude d’un ou de quelques dirigeants, actionnaires ou administrateurs. Imaginez: quelques crapules chez SNC-Lavalin et voilà les contrats retirés pour cinq ans dans le secteur public !

Conséquences :  des pertes d’emplois assurés au sein des 30,000 employés dont la très vaste majorité sont honnêtes. Des impacts indirects sur des milliers d’emplois indirects. Des désastres économiques pour une foule de fournisseurs compétents et consciencieux. Des prédateurs financiers étrangers,  flairant la bonne affaire décideront de faire une offre d’achat hostile sur cette entreprise, privant le Québec de centaines de millions d’impôts versés chaque année puisque le siège social sera transféré à l’étranger. À la guerre, on nomme de telles conséquences «  dommages collatéraux ».

Dans deux de ses récentes décisions, la Cour Suprême du Canada énonçait que l’intérêt d’une organisation ne devait pas être synonyme ou confondu avec celui de ses actionnaires mais devait également tenir compte des intérêts des employés, des clients, des créanciers, des fournisseurs, du public et des autres parties prenantes. Il est donc très dangereux pour un gouvernement provincial ou municipal de condamner publiquement une entreprise dans son ensemble alors que quelques dirigeants ou actionnaires ont agi de manière illégale… aussi frustrant cela soit-il. Agir ainsi va à l’encontre de ce principe de la Cour Suprême.

Pire encore, laisser à l’Autorité des marchés financiers (AMF), avec toute la compétence qu’elle puisse avoir, l’odieux de déterminer quelle entreprise mérite la ‘’confiance du public’’ est fort probablement inconstitutionnel puisque trop aléatoire. D’ailleurs, qui peut juger de l’intégrité d’une entreprise et de la confiance du public ? L’on trouvera probablement quelques exceptions et entourloupettes pour épargner les firmes de 5000 employés, mais quelques firmes d’une dizaine d’employés périront pour montrer politiquement que l’on a agi. Pas beaucoup plus éthique!

Il ne faut pas protéger ou laisser ces firmes impunies pour leurs actions inacceptables. Cependant, il ne faut pas non plus les détruire parce que quelques fripouilles se sont servies pendant une époque où c’était le buffet à volonté au Québec. Une époque où plusieurs de nos instances de surveillance dormaient littéralement au gaz, et ne faisant pas preuve de la vigilance qu’elles présentent aujourd’hui.

Quoi faire ? Trouvons des preuves en dehors de la Commission d’enquête pour incriminer les individus plus que les organisations, mais également récupérons au passage quelques centaines de millions des beaux profits réalisés par ces firmes à un rythme qui ne les détruiront pas.

Ensuite, soyons imaginatif. Au lieu de seulement adopter une approche punitive, pensons féliciter les compagnies éthiques.

Par exemple, j’ai appris récemment qu’une firme d’ingénierie tente en vain depuis 20 ans d’obtenir des contrats auprès de la Ville de Montréal et de plusieurs autres municipalités parce qu’elle n’a jamais accepté de jouer le jeu des entreprises collusionnaires. Une partie de la solution consisterait à récompenser de telles entreprises, qui ont fait la preuve du temps.

Pourquoi ne pas implanter à la grandeur du Québec un système de points de mérite ou de démérite lors des appels de propositions. Un système qui par exemple accorderait 10% aux entreprises n’ayant pas fait l’objet de condamnation ou d’accusations au cours des 10 dernières années ou, mieux encore, qui ont mis en place un véritable programme d’intégrité. Cette avenue permettrait aux compagnies éthiques de gagner plus de contrats sans nécessairement détruire les entreprises au sein desquelles  quelques dirigeants ont agi avec cupidité et malice.

Comme disaient les Romains : « Corruptio optimi pessima » c.à.d. la corruption des élites est la pire. C’est donc au niveau des élites responsables que les sanctions devraient s’appliquer et ce, avec vigueur.

Je crois que les québécois trouveraient cette solution acceptable et plus équitable pour tous. Au lieu d’essayer de frapper le ‘’coup de circuit politique’’ de la semaine pour briller, essayons de construire ou de reconstruire tous ensemble pour demain.

Espérons que nos gouvernements éviteront d’utiliser des lois à des fins partisanes pour calmer la grogne. Il est très dangereux pour l’économie du Québec et notre confiance collective de croire que l’accumulation de lois procédurières assurera des conduites éthiques.

Finalement, n’oublions jamais que l’éthique est très importante mais ne doit pas être aveugle aux autres enjeux de notre société. Ces enjeux sont légaux, économiques, sociaux et même fiscaux.

Retirer les primes de départ n’est qu’un début

par Donald Riendeau

Gilles Surprenant

 

Le ministre Gaudreault lance un message clair aux élus municipaux, il propose de mettre un terme aux primes de départ pour les élus démissionnaires en cours de mandat. Être un élu est un privilège qui s’accompagne de responsabilités, il faut être digne de la confiance qui nous est accordée. Depuis quelques semaines le gouvernement du Québec fait preuve d’une certaine écoute citoyenne, une certaine sensibilité à nos préoccupations, outre l’épisode du délégué du Québec à New-York.

Cependant, les Québécois s’attendent à beaucoup plus. Le projet de loi 10 frappe l’imaginaire, mais concrètement touche une poignée de gens. Tout au plus, deux ou trois élus seront annuellement accusés au criminel et une vingtaine d’autres démissionneront en cours de mandat. Nous récupérerons collectivement peut-être deux, voir trois millions de dollars, probablement le prix de la réforme.

Pour redonner confiance aux Québécois, le gouvernement aurait intérêt à considérer l’adoption de mesures plus globales avec de véritables impacts. Nos gouvernants auront-ils le « courage » de remettre en question certaines pratiques qui les touchent directement ?

D’abord, s’il y a une question taboue c’est bien celle des régimes de retraite des députés provinciaux. Plusieurs experts parlent d’une générosité excessive et d’un pactole sans commune mesure. Deux mandats et voilà une généreuse pension à vie équivalente à trente années de salaire d’un employé du secteur privé. Pas surprenant que certains soient attirés par la politique pour assurer leurs vieux jours ! À une époque où un gouvernement sérieux et soucieux de l’avenir du Québec devra procéder à des compressions, l’exemple doit venir d’en haut, les bottines doivent suivre les babines.

La remise en question des allocations de transition est une autre mesure qui aurait des impacts financiers réels et lancerait un message clair. Rappelez-vous lors des dernières élections municipales, près d’une dizaine d’ex-élus de la Ville de Montréal se sont vus accorder de généreuses allocations de transition alors que quelques semaines plus tard ils se voyaient replacer dans d’autres fonctions avec un salaire encore plus élevé que celui d’élu municipal ! Bravo à l’ex-ministre conservatrice Josée Verner, sans néanmoins quelques hésitations et pressions populaires, qui a renoncé à une indemnité de départ de $ 116,000 alors qu’elle se voyait offrir simultanément un emploi à vie à la Chambre haute (Sénat).

Un autre exemple d’une mesure créative pourrait consister à mettre en place la « clause du Surprenant », en l’honneur de notre ripou préféré de la Commission Charbonneau. Cette clause permettrait de saisir une partie du régime de retraite de fonctionnaires corrompus, la partie que les citoyens payent. Pour les fonctionnaires municipaux, cette partie représente souvent près de 75% de leur prestation. Imaginez que chaque Surprenant recevra plus de $ 2 millions en régime de retraite s’il atteint l’espérance de vie moyenne !  Imaginez les sommes que nous pourrions récupérer…

En terminant, bravo au présent gouvernement pour cette mise en bouche, ce hors-d’œuvre. Pour apaiser la grogne des Québécois et reconstruire le lien de confiance, un véritable plat de résistance devra être au rendez-vous, ce qui implique du courage et du leadership.

On va arrêter d’attendre l’accalmie!

Ça fait plus de deux semaines qu’aucun nouvel article n’a été publié sur ce blog parce que, dans le contexte actuel, nous nous disions que:

1- nous pourrions avoir l’air un peu pas mal léger si nous discutions d’aménagement de parcs ou de politique d’habitation pendant que le Maire de Montréal démissionne et que c’est le bordel à l’Hôtel de ville;

2- nous allions attendre que la poussière retombe avant de nous prononcer sur les enjeux d’éthique, gouvernance et confiance.

En d’autres mots: nous attendions l’accalmie avant de reprendre nos activités.

Or, en ce beau lundi matin de novembre, force est de constater que « les histoires » prennent maintenant des proportions insoupçonnées, et que ce n’est pas demain que vont reprendre « les activités normales » de la politique municipale.

Face à ce constat, vous pouvez compter sur Réflexion Montréal pour reprendre ses activités d’écriture.

D’abord, nous allons commencer à aborder nous aussi la question de l’éthique et de la confiance puisqu’il est évident qu’il s’agira d’un thème – peut-on prendre pour acquis que ce sera LE thème – au coeur de la campagne électorale de 2013.

Mais nous allons également continuer à nous préoccuper des autres enjeux parce que, comme l’a si bien dit le ministre de la métropole, la prochaine campagne ne peut tout de même pas porter uniquement que sur l’éthique.

Les défis sont nombreux à Montréal, et Réflexion Montréal poursuit son travail pour trouver les meilleures solutions.